Conditions générales de vente

 

 

La Société par Actions Simplifiée à capital variable (Société à associé unique) au capital de 1500.00 euros dénommée  MY, édite le site internet : https://www.majestia-lingerie.com

Siren : 837 619 444

Siège social : 16 rue spontini 75116 paris

TVA : FR 12 837 619 444

 

Article 1 : Application des conditions générales de vente :

Les conditions générales de vente sont accessibles en bas de page  et doivent être consultées avant toute commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de valider sa commande et reconnaît l’acceptation de ces dernières dans son intégralité.

Majestia-lingerie.com se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ce que l’utilisateur du site accepte. 

 

Article2 : description et présentation des produits :

Pour la présentation de ses produits, Majestia-lingerie, propose au client  une description et /ou une ou plusieurs photos, cependant la responsabilité de Majestia-lingerie ne  pourra être engagée en cas d’ erreur ou d’ omission  dans les descriptifs bien que Majestia-lingerie apporte le plus grand soin quant aux descriptions. Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Mais pour toutes questions, concernant un produit, vous pouvez contacter notre service Client.

 

Article3 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation des frais de port et de traitement. Toutes les commandes effectuées sont payables uniquement en Euros. Majestia-lingerie se réserve le droit de modifier le prix de ses produits sans préavis, ce que le client accepte. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement  de la commande. Les produits demeurent la propriété de  Majestia-lingerie jusqu’ à l’encaissement complet du prix. En cas de litiges existant avec un client désirant passer de nouveau commande, Majestia-lingerie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande.

 

Article 4 : Paiement :

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.majestia-lingerie.com. A chaque visite, l’acheteur , s’il  souhaite  commander ou consulter  son compte ( état des commandes, profil…), devra s’ identifier à l’ aides de ces informations. www.majestia-lingerie.com propose à l’acheteur de commander et régler ses produits :

 

Paiement par chèque : Le Client doit libellé son chèque à l’ordre de MY et renseigner au dos du chèque le numéro de commande ainsi que son nom. Dès réception du chèque, le client sera informé par email et les produits seront envoyés une fois que le montant de la transaction ait été crédité sur notre compte bancaire. Vous pouvez envoyer votre chèque à :

Sté MY -16 rue Spontini 75116 Paris.

 

Paiement par carte bancaire ou Paypal :

Le client a  la possibilité de régler sa commande par carte bancaire. Les informations bancaires sont collectées et sécurisées par Paybox .Un numéro de confirmation de paiement pourra être envoyé par sms  sur le portable du titulaire de la carte bleue afin de garantir l’ authenticité du paiement. Dans ce cas, vous devrez renseigner le code reçu par sms afin de finaliser le paiement. La confirmation d’ une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales, la reconnaissance d’ en avoir parfaitement connaissance et la renonciation de se prévaloir de ses propres conditions d’ achat.

 

Paiement par virement bancaire : Pour toutes commandes par virement bancaire, le client doit contacter sa banque afin d’ effectuer le virement correspondant au montant de la commande vers le compte bancaire de la Sté MY. Les coordonnées bancaires sont accessibles en sélectionnant « virement bancaire ». Le client devra mettre la référence de sa commande ainsi que son nom en référence de transaction afin que majestia-lingerie.com puisse identifier la provenance du paiement. Nous vous recommandons de garder l’ ordre de virement . Une fois le paiement reçu, www.majestia-lingerie.com informera le client par mail de la bonne réception de son paiement et expédiera les produits au plus tôt.

 

www.majestia-lingerie.com se réserve le droit d’ annuler toutes commandes dont le paiement n’ aurait pas été reçu sous 15 jours.

 

Article 5 : Livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse mentionnée lors de la commande. Un email de confirmation mentionnant le numéro de commande et le numéro de suivi du colis vous est envoyé par courrier électronique.

Les délais de livraison varient selon les transporteurs partenaires :

L’offre Colissimo livraison à domicile : le délai de livraison est de 48 heures hors dimanche et jours fériés pour toute commande passée  avant midi. Le prix de la livraison est calculé sur une base forfaitaire de 5.25 euros . Gratuit à partir de 69.99 euros d’achat. En cas d’impossibilité de livraison votre envoi est mis en instance en bureau de poste.

La livraison en point relais : Votre colis sera livré dans un point  relais que vous aurez choisi au moment de la commande. Le délai de livraison constaté est de 3 à 5 jours ouvrés. Vous recevrez un mail ou un sms  de confirmation, vous informant de la disponibilité de votre colis dans le point relais que vous aurez choisi. L’envoi reste à disposition pendant 14 jours, passé ce délai, le colis est retourné à  Majestia-lingerie. Les coûts de ré-expédition du colis seront à la charge du client. Le prix de la livraison est calculé sur une base forfaitaire de 4.95 euros. Gratuit à partir de 69.99 euros d’achat.

Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine sera soumise à des coûts supplémentaires, notamment des taxes et droits de douanes applicables lors de la réception du colis à destination.  Majestia-lingerie n’est pas tenue d’informer le client des taxes et droits de douanes applicables et le coût (taxes et droit de douanes) des formalités administratives restent l’entière responsabilité du client.

Pour une livraison à domicile hors France Métropolitaine, le prix du transporteur est calculé au poids et les délais varient en fonction du pays de destination. Nous vous invitons à consulter « livraison et retour » pour plus de détails.

Article 6 : Disponibilité des produits : 

Majestia-lingerie ne pourra être tenu responsable en cas de rupture de stock, d’article indisponible, en cas de force majeurs, de grève des services postaux ou des transporteurs chargés de la livraison du produit. Cependant en cas d’indisponibilité d’un article ayant fait l’objet d’une commande (sous réserve que le paiement soit encaissé) Majestia-lingerie s’engage à vous informer par e-mail.

Article 7 : garantie légale de conformité :

Conformément  à l’article L 217-7 du code de la consommation, Majestia-lingerie garantie les défauts de conformité dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit.  Majestia-lingerie s’engage à échanger le produit dans la limite des stocks disponibles. Cependant, Majestia-lingerie ne pourra être tenu pour responsable en cas d’une utilisation inappropriée ou de non-respect des recommandations mentionnées sur les étiquettes produits ou tout document joint au produit.

Selon l’article L217-9 du code de la consommation Majestia-lingerie s’engage à rembourser, réparer ou échanger tout article défectueux et entrant dans le cadre de l’article 217-7. Toutefois, Majestia-lingerie ne pourra pas procéder selon le choix du client, si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. L’échange des articles se fera en fonction de la disponibilité des stocks.

L’application de la garantie légale de conformité s’applique sans frais supplémentaires pour le client conformément à l’article L 217-11 du code de la consommation.

 

Article 8 : Responsabilité

Majestia-lingerie ne saurait être tenu pour responsable en cas d’intrusion informatique, bogue ou virus informatique. La responsabilité de Majestia-lingerie ne pourra être engagée en cas de coupure internet ou mauvaise connexion internet de la part de l’utilisateur.

Le client est pleinement responsable des informations fournies (nom-prénom- adresse postale -adresse email-coordonnées bancaires)  lors de la création de son compte et de la validation de son compte. En cas d’erreur ou d’omission concernant l’identité ou l’adresse postale fournie par le client. La responsabilité de Majestia-lingerie ne pourra être engagée. Un second envoie pourra être effectué au client après avoir confirmé ses données personnelles nécessaires à la livraison. Ces frais de  réexpédition resteront à la charge du client.

 

Article 9 : Colis non livré

En cas de colis non livré alors que notre prestataire de transport indique la mention « livrée », nous vous recommandons de vérifier auprès de votre entourage (gardienne...) Si ce dernier ne leur a pas été confié suite à votre absence.

Article 10 : Droit d’accès et rectification des données  

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel  vous concernant. La collecte de vos données personnelles est nécessaire au moment de l’inscription en créant un compte sur Majestia-lingerie avant toute commande passée sur notre site. A ce titre, le client peut  recevoir par email des offres commerciales, promotionnelles provenant de Majestia-lingerie. Vous pouvez demander la suppression ou la modification de votre compte en nous écrivant à :                                                        majestia.lingerie @ gmail.com.

 

Article 11 : propriété intellectuelle :

Tous les textes, ouvrages, illustrations, commentaires, images reproduits sur le site www.majestia-lingerie.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi que de la propriété intellectuelle. A ce titre, seule est autorisée la reproduction pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction même partielle des textes et du site www.majestia-lingerie est strictement interdite et fera l’ objet de poursuites.

 

Article 12 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code la consommation le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du produit et être intégralement remboursé. Cependant certains produits proposés sur majestia-lingerie.com n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L 121-20, notamment les produits confectionnés spécialement à la demande du client, les bas et les collants. Aucun retour ne pourra être accepté pour les bas et les collants si l’article a été déballé, essayé ou si l’emballage du produit est défectueux, en tout état de cause si l’article retourné est impropre à la vente. Les ensembles de lingerie, maillot de bain, body, peignoirs, nuisette, ensembles pyjama devront être retourné en parfait état avec les étiquettes d’origines et les emballages d’origines. Pour des raisons d’hygiène, le produit ne doit pas avoir été porté et nous pratiquerons un contrôle rigoureux quant au produit retourné. Si l’état du produit retourné  ne permet pas une revente ou si un doute subsiste, le remboursement sera refusé et le renvoi du produit se fera à votre charge. Pour l’Europe et les DOM TOM, le retour est à votre charge.  

 

Pour tout retour produit :                                           Sté MY

                                                                     Site : www.majestia-lingerie.com

16 rue Spontini

75116 Paris

France

 

Article 13 : litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

La responsabilité de majestia-lingerie.com est limité au montant commande et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission dans la description et la présentation des produits. En cas de difficultés, le client a la possibilité de rechercher une solution amiable en se rapprochant d’une association professionnelle, de consommateur. La recherche d’une solution à l’amiable n’interrompt pas le délai de garantie légal et contractuel visés dans ces conditions générales. Par conséquent, l’acheteur est tenu d’honorer ses engagements financiers auprès du vendeur.

Pour toutes réclamations, contestations ou litiges, le client s’adressera à majestia-lingerie.com en expliquant la situation par courrier :

Sté MY

                                                                     Site :www.majestia-lingerie.com

16 rue Spontini

75116 Paris

France

 

 

 

 

 

Conditions générales de vente

 

 

La Société par Actions Simplifiée à capital variable (Société à associé unique) au capital de 1500.00 euros dénommée  MY, édite le site internet : https://www.majestia-lingerie.com

Siren : 837 619 444

Siège social : 16 rue spontini 75116 paris

TVA : FR 12 837 619 444

 

Article 1 : Application des conditions générales de vente :

Les conditions générales de vente sont accessibles en bas de page  et doivent être consultées avant toute commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de valider sa commande et reconnaît l’acceptation de ces dernières dans son intégralité.

Majestia-lingerie.com se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ce que l’utilisateur du site accepte. 

 

Article2 : description et présentation des produits :

Pour la présentation de ses produits, Majestia-lingerie, propose au client  une description et /ou une ou plusieurs photos, cependant la responsabilité de Majestia-lingerie ne  pourra être engagée en cas d’ erreur ou d’ omission  dans les descriptifs bien que Majestia-lingerie apporte le plus grand soin quant aux descriptions. Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Mais pour toutes questions, concernant un produit, vous pouvez contacter notre service Client.

 

Article3 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation des frais de port et de traitement. Toutes les commandes effectuées sont payables uniquement en Euros. Majestia-lingerie se réserve le droit de modifier le prix de ses produits sans préavis, ce que le client accepte. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement  de la commande. Les produits demeurent la propriété de  Majestia-lingerie jusqu’ à l’encaissement complet du prix. En cas de litiges existant avec un client désirant passer de nouveau commande, Majestia-lingerie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande.

 

Article 4 : Paiement :

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.majestia-lingerie.com. A chaque visite, l’acheteur , s’il  souhaite  commander ou consulter  son compte ( état des commandes, profil…), devra s’ identifier à l’ aides de ces informations. www.majestia-lingerie.com propose à l’acheteur de commander et régler ses produits :

 

Paiement par chèque : Le Client doit libellé son chèque à l’ordre de MY et renseigner au dos du chèque le numéro de commande ainsi que son nom. Dès réception du chèque, le client sera informé par email et les produits seront envoyés une fois que le montant de la transaction ait été crédité sur notre compte bancaire. Vous pouvez envoyer votre chèque à :

Sté MY -16 rue Spontini 75116 Paris.

 

Paiement par carte bancaire ou Paypal :

Le client a  la possibilité de régler sa commande par carte bancaire. Les informations bancaires sont collectées et sécurisées par Paybox .Un numéro de confirmation de paiement pourra être envoyé par sms  sur le portable du titulaire de la carte bleue afin de garantir l’ authenticité du paiement. Dans ce cas, vous devrez renseigner le code reçu par sms afin de finaliser le paiement. La confirmation d’ une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales, la reconnaissance d’ en avoir parfaitement connaissance et la renonciation de se prévaloir de ses propres conditions d’ achat.

 

Paiement par virement bancaire : Pour toutes commandes par virement bancaire, le client doit contacter sa banque afin d’ effectuer le virement correspondant au montant de la commande vers le compte bancaire de la Sté MY. Les coordonnées bancaires sont accessibles en sélectionnant « virement bancaire ». Le client devra mettre la référence de sa commande ainsi que son nom en référence de transaction afin que majestia-lingerie.com puisse identifier la provenance du paiement. Nous vous recommandons de garder l’ ordre de virement . Une fois le paiement reçu, www.majestia-lingerie.com informera le client par mail de la bonne réception de son paiement et expédiera les produits au plus tôt.

 

www.majestia-lingerie.com se réserve le droit d’ annuler toutes commandes dont le paiement n’ aurait pas été reçu sous 15 jours.

 

Article 5 : Livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse mentionnée lors de la commande. Un email de confirmation mentionnant le numéro de commande et le numéro de suivi du colis vous est envoyé par courrier électronique.

Les délais de livraison varient selon les transporteurs partenaires :

L’offre Colissimo livraison à domicile : le délai de livraison est de 48 heures hors dimanche et jours fériés pour toute commande passée  avant midi. Le prix de la livraison est calculé sur une base forfaitaire de 5.25 euros . Gratuit à partir de 69.99 euros d’achat. En cas d’impossibilité de livraison votre envoi est mis en instance en bureau de poste.

La livraison en point relais : Votre colis sera livré dans un point  relais que vous aurez choisi au moment de la commande. Le délai de livraison constaté est de 3 à 5 jours ouvrés. Vous recevrez un mail ou un sms  de confirmation, vous informant de la disponibilité de votre colis dans le point relais que vous aurez choisi. L’envoi reste à disposition pendant 14 jours, passé ce délai, le colis est retourné à  Majestia-lingerie. Les coûts de ré-expédition du colis seront à la charge du client. Le prix de la livraison est calculé sur une base forfaitaire de 4.95 euros. Gratuit à partir de 69.99 euros d’achat.

Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine sera soumise à des coûts supplémentaires, notamment des taxes et droits de douanes applicables lors de la réception du colis à destination.  Majestia-lingerie n’est pas tenue d’informer le client des taxes et droits de douanes applicables et le coût (taxes et droit de douanes) des formalités administratives restent l’entière responsabilité du client.

Pour une livraison à domicile hors France Métropolitaine, le prix du transporteur est calculé au poids et les délais varient en fonction du pays de destination. Nous vous invitons à consulter « livraison et retour » pour plus de détails.

Article 6 : Disponibilité des produits : 

Majestia-lingerie ne pourra être tenu responsable en cas de rupture de stock, d’article indisponible, en cas de force majeurs, de grève des services postaux ou des transporteurs chargés de la livraison du produit. Cependant en cas d’indisponibilité d’un article ayant fait l’objet d’une commande (sous réserve que le paiement soit encaissé) Majestia-lingerie s’engage à vous informer par e-mail.

Article 7 : garantie légale de conformité :

Conformément  à l’article L 217-7 du code de la consommation, Majestia-lingerie garantie les défauts de conformité dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit.  Majestia-lingerie s’engage à échanger le produit dans la limite des stocks disponibles. Cependant, Majestia-lingerie ne pourra être tenu pour responsable en cas d’une utilisation inappropriée ou de non-respect des recommandations mentionnées sur les étiquettes produits ou tout document joint au produit.

Selon l’article L217-9 du code de la consommation Majestia-lingerie s’engage à rembourser, réparer ou échanger tout article défectueux et entrant dans le cadre de l’article 217-7. Toutefois, Majestia-lingerie ne pourra pas procéder selon le choix du client, si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. L’échange des articles se fera en fonction de la disponibilité des stocks.

L’application de la garantie légale de conformité s’applique sans frais supplémentaires pour le client conformément à l’article L 217-11 du code de la consommation.

 

Article 8 : Responsabilité

Majestia-lingerie ne saurait être tenu pour responsable en cas d’intrusion informatique, bogue ou virus informatique. La responsabilité de Majestia-lingerie ne pourra être engagée en cas de coupure internet ou mauvaise connexion internet de la part de l’utilisateur.

Le client est pleinement responsable des informations fournies (nom-prénom- adresse postale -adresse email-coordonnées bancaires)  lors de la création de son compte et de la validation de son compte. En cas d’erreur ou d’omission concernant l’identité ou l’adresse postale fournie par le client. La responsabilité de Majestia-lingerie ne pourra être engagée. Un second envoie pourra être effectué au client après avoir confirmé ses données personnelles nécessaires à la livraison. Ces frais de  réexpédition resteront à la charge du client.

 

Article 9 : Colis non livré

En cas de colis non livré alors que notre prestataire de transport indique la mention « livrée », nous vous recommandons de vérifier auprès de votre entourage (gardienne...) Si ce dernier ne leur a pas été confié suite à votre absence.

Article 10 : Droit d’accès et rectification des données  

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel  vous concernant. La collecte de vos données personnelles est nécessaire au moment de l’inscription en créant un compte sur Majestia-lingerie avant toute commande passée sur notre site. A ce titre, le client peut  recevoir par email des offres commerciales, promotionnelles provenant de Majestia-lingerie. Vous pouvez demander la suppression ou la modification de votre compte en nous écrivant à :                                                        majestia.lingerie @ gmail.com.

 

Article 11 : propriété intellectuelle :

Tous les textes, ouvrages, illustrations, commentaires, images reproduits sur le site www.majestia-lingerie.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi que de la propriété intellectuelle. A ce titre, seule est autorisée la reproduction pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction même partielle des textes et du site www.majestia-lingerie est strictement interdite et fera l’ objet de poursuites.

 

Article 12 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code la consommation le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du produit et être intégralement remboursé. Cependant certains produits proposés sur majestia-lingerie.com n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L 121-20, notamment les produits confectionnés spécialement à la demande du client, les bas et les collants. Aucun retour ne pourra être accepté pour les bas et les collants si l’article a été déballé, essayé ou si l’emballage du produit est défectueux, en tout état de cause si l’article retourné est impropre à la vente. Les ensembles de lingerie, maillot de bain, body, peignoirs, nuisette, ensembles pyjama devront être retourné en parfait état avec les étiquettes d’origines et les emballages d’origines. Pour des raisons d’hygiène, le produit ne doit pas avoir été porté et nous pratiquerons un contrôle rigoureux quant au produit retourné. Si l’état du produit retourné  ne permet pas une revente ou si un doute subsiste, le remboursement sera refusé et le renvoi du produit se fera à votre charge. Pour l’Europe et les DOM TOM, le retour est à votre charge.  

 

Pour tout retour produit :                                           Sté MY

                                                                     Site : www.majestia-lingerie.com

16 rue Spontini

75116 Paris

France

 

Article 13 : litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

La responsabilité de majestia-lingerie.com est limité au montant commande et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission dans la description et la présentation des produits. En cas de difficultés, le client a la possibilité de rechercher une solution amiable en se rapprochant d’une association professionnelle, de consommateur. La recherche d’une solution à l’amiable n’interrompt pas le délai de garantie légal et contractuel visés dans ces conditions générales. Par conséquent, l’acheteur est tenu d’honorer ses engagements financiers auprès du vendeur.

Pour toutes réclamations, contestations ou litiges, le client s’adressera à majestia-lingerie.com en expliquant la situation par courrier :

Sté MY

                                                                     Site :www.majestia-lingerie.com

16 rue Spontini

75116 Paris

France